• ACCUEIL
  • A PROPOS
  • PROJETS & OPERATIONS
  • ACTUALITES
  • AVIS & PUBLICATIONS
  • RSE & HSE
  • CADRE LÉGAL
Logo SMH v3Logo SMH v3Logo SMH v3Logo SMH v3
  • ACCUEIL
  • A PROPOS
    • MOT DU DIRECTEUR GENERAL
    • PRESENTATION
      • HISTORIQUE
      • POLITIQUE QSE
      • ENGAGEMENT DE LA DIRECTION GENERALE EN MATIERE DE QSE
    • ORGANISATION & GOUVERNANCE
  • PROJETS & OPERATIONS
    • UPSTREAM
      • EXPLORATION
      • DEVELOPPEMENT
      • EXPLOITATION
      • ABANDON
    • MIDSTREAM
    • DOWNSTREAM
      • OPERATIONS
      • PROJETS DOWNSTREAM
  • ACTUALITES
  • AVIS & PUBLICATIONS
    • PASSATION DES MARCHES
      • PAA & PPM
      • APPEL D’OFFRES
      • ATTRIBUTIONS
    • PUBLICATIONS
  • RSE & HSE
    • RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)
    • HSE
  • CADRE LÉGAL
Français
  • Arabe
  • Anglais
✕

CADRE LEGAL

  • Accueil
  • CADRE LEGAL

Statut SMH et textes régissant son fonctionnement:


Ordonnance 90-09 du 4 Avril 1990 portant statut des établissements publics et les sociétés à capitaux publics
Décret 90-118 du 19 Août 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements
Décret 2019-173 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 90_118 du 19 Août 1990 modifié fixant la composition , l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements
Décret 2021-049 portant changement dénomination SMH et approbation de ses statuts

 

Amont pétrolier:


Loi 2010-033 portant Code des Hydrocarbures Bruts
Loi 2011-044 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 2010-033 portant Code des Hydrocarbures Bruts
Loi 2015-016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant Code des Hydrocarbures Bruts
Loi 2021-025_complétant et modifiant certaines dispositions de la loi portant Code des Hydrocarbures Bruts
Décret 2011-230 portant modalités d'application des articles 7, 8, 12, 18 et 29 du Code des Hydrocarbures Bruts 
Contrat d'Exploration Production type approuvé par décret du 23 Octobre 2011

 

 

 

Aval Pétrolier:


Ordonnance 1984-136 portant Règlement des Etablissements Classés 
Ordonnance 2002-05 Relative aux Activités Aval du Secteur des Hydrocarbures
Décret 2019-056 abrogeant et remplaçant le décret 2005-024 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport
Décret 2019-057 abrogeant et remplaçant le décret 85-193_déterminant les conditions d’application de certaines dispositions de l’ordonnance 1984-136 portant règlement des établissements classés
Décret 2020-146 modifiant certaines dispositions du décret 2019-056 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport

 

 

 

 

 

VISION

La SMH se veut une compagnie pétrolière nationale intégrée, d’excellence technique, performante et engagée, agissant avec éthique et responsabilité dans la recherche, la production et la valorisation des ressources d’hydrocarbures en faveur de la nation mauritanienne et suivant une optique de développement durable.

MISSIONS

De par les textes portant sa création, la SMH a pour missions de :
- Exercer toutes les activités pétrolières et gazières : exploration, évaluation, développement, production, stockage, transport, traitement, raffinage, transformation, commercialisation, exportation, importation et distribution des hydrocarbures bruts, conditionnés ou raffinés ainsi que de leurs dérivés, et ce sur tout le territoire national de la Mauritanie et dans la Zone Economique Exclusive ;
- Construire, exploiter et gérer toutes infrastructures, en rapport avec les hydrocarbures ou avec leur transformation ;
- Contribuer à sécuriser l’approvisionnement du marché national en produits pétroliers ;
- Exercer toutes activités de services pétroliers et parapétroliers ;
- Représenter l’Etat et gérer les participations de celui-ci dans les contrats d’hydrocarbure ; et
- Assurer l’assistance technique au profit de l’Etat et aux tiers.

VALEURS

Les valeurs de la SMH sont représentées par l’acronyme 2R2PLC, pour :
- Responsabilité environnementale et sociale ;
- Reconnaissance de la compétence et du talent ;
- Performance technique et managériale ;
- Partenariats gagnant-gagnant ;
- Loyauté ;
- Conformité éthique et règlementaire.


CULTURE

A la SMH, nous cultivons l’honnêteté et l’intégrité, le professionnalisme et la rigueur, le respect et l’égalité.



CONTACTEZ-NOUS


info@smhpm.mr

Copyright © SMH 2022
  • ACCUEIL
  • A PROPOS
  • PROJETS & OPERATIONS
  • ACTUALITES
  • AVIS & PUBLICATIONS
  • RSE & HSE
  • CADRE LÉGAL
Français
  • Français
  • Arabe
  • Anglais
  • ACCUEIL
  • A PROPOS
  • PROJETS & OPERATIONS
  • ACTUALITES
  • AVIS & PUBLICATIONS
  • RSE & HSE
  • CADRE LÉGAL
This site is registered on wpml.org as a development site.